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Votre Commune/territoire | Fin de l’enquête publique | Voir/participer |
AGNOSMise en compatibilité PLUCréation d’un pôle d’équipements d’intérêt collectif | 19/12/2024 | https://www.hautbearn.fr/vivre-habiter/urbanisme/declaration-de-projet-valant-mise-en-compatibilite-du-plu-dagnos-en-vue-de-la-creation-dun-pole-dequipements-dinteret-collectif |
AMIKUZE Modification 2 | Concertation en cours | https://plui-amikuze.communaute-paysbasque.fr/participation/participer-au-plui-amikuze |
ANGLET Mise en compatibilité PLUZAC ARKINOVA | Concertation en cours | https://www.registre-dematerialise.fr/4563/ |
BASSUSSARRY Modification simplifiée 1 PLU | Mise à disposition du public du 16/12/2024 au 16/01/2025 | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/modification-simplifiee-n1-du-plu-de-bassussarry |
BIDART Création AVAP (SPR) | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/protection-patrimoniale-de-bidart |
COTE BASQUE ADOUR Elaboration PLUI | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-cote-basque-adour |
HASPARREN (PAYS DE) Modification simplifiée 2 PLUI | Mise à disposition du public du 16/12/2024 au 16/01/2025 | https://www.sudouest.fr/annonces-legales/2405071 |
LA BASTIDE-CLAIRENCE Elaboration plan AVAP | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-de-valorisation-de-larchitecture-et-du-patrimoine-de-la-bastide-clairence |
LABOURD EST Elaboration PLUI | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plui-labourd-est |
LITTORAL LABOURD OUEST Elaboration PLUI | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-littoral-labourd-ouest |
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL | Concertation en cours | https://rlpi-paysbasque.communaute-paysbasque.fr/ |
SOULE XIBEROA Elaboration PLUI | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-soule-xiberoa |
SUD BASSE-NAVARRE Elaboration PLUI | Concertation en cours | https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme-infracommunautaire-plui-sud-basse-navarre |
URT Mise en compatibilité « pôle de proximité et parking public » | enquête publique du 06 janvier au 07 février 2025 | www.registre-dematerialise.fr/5792 |
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