Votre terrain risque de devenir inconstructible ?
défendez vos intérêts au cours des enquêtes publiques !
| Votre Commune | Fin de l’enquête publique | Voir |
| ARBONNE Modification 1 | 29/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5637/ |
| BAYONNEMECDU AMADE Modification 18 | 08/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5570/ https://www.registre-dematerialise.fr/5571/ |
| HENDAYE Modification simplifiée 3 | 15/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5574/ |
| SAINT-JEAN DE LUZRévision allégée 1 Modification 2 | 08/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5572/ https://www.registre-dematerialise.fr/5573/ |
| SAINT-JEAN PIED DE PORT Elaboration | 04/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5568/ |
| URRUGNE Modification 2 | 08/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5569/ |
| USTARITZ Modification 2 | 29/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5638/ |
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