09 72 32 68 48
Votre terrain risque de devenir inconstructible ?
défendez vos intérêts au cours des enquêtes publiques !
| Votre Commune | Fin de l’enquête publique | Voir |
| ARBONNE Modification 1 | 29/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5637/ |
| BAYONNEMECDU AMADE Modification 18 | 08/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5570/ https://www.registre-dematerialise.fr/5571/ |
| HENDAYE Modification simplifiée 3 | 15/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5574/ |
| SAINT-JEAN DE LUZRévision allégée 1 Modification 2 | 08/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5572/ https://www.registre-dematerialise.fr/5573/ |
| SAINT-JEAN PIED DE PORT Elaboration | 04/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5568/ |
| URRUGNE Modification 2 | 08/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5569/ |
| USTARITZ Modification 2 | 29/11/2024 | https://www.registre-dematerialise.fr/5638/ |
Partager cette information sur
Lire également
Plus d'actualités
Votre terrain risque de devenir inconstructible ?
défendez vos intérêts au cours des concertations et enquêtes publiques ! Votre Commune/territoire Fin de l’enquête publique Voir/participer AGNOSMise […]
02 et 03 décembre 2024 – Les Journées du BJDU
Cette année encore, pour rester au top des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’urbanisme et […]
LOI LITTORAL ET RECUL DE TRAIT DE COTE
Le Cabinet est intervenu en Conférences à deux reprises pour évoquer le recul du trait de côte et […]
Obtenir l’annulation d’un permis de construire par le Juge Administratif : mission impossible ?
Vous avez vraisemblablement entendu qu’il était désormais quasi-impossible d’obtenir l’annulation d’un permis de construire par le Juge Administratif, […]
Les 04 et 05 décembre 2023 – Les Journées du BJDU.
Cette année encore, pour ne rien manquer des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’urbanisme, le […]
ALERTE ACTUALITE
Nous tenons à vous informer du fait que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a mis en œuvre […]
20 et 21 septembre 2023 – Conférence
Cette année encore le Cabinet animera une conférence sur les contraintes d’urbanisme auxquels sont soumis les campings, au […]
16 juin 2023 – 8ème Congrès de l’AAMTI
Le Cabinet a eu l’honneur de participer au 8ème Congrès de l’AAMTI qui s’est déroulé au Trianon Palace, […]
