Fermer

ALERTE ACTUALITE

11 2023

Nous tenons à vous informer du fait que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a mis en œuvre une procédure de modification du Plan Local de l’Urbanisme de BIARRITZ, qui concerne toutes les zones et beaucoup de règles de constructibilité.

https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques-2/enquete/enquete-publique-sur-le-projet-de-modification-n13-du-plan-local-durbanisme-plu-de-biarritz

Ces modifications sont susceptibles d’impacter vos (futurs) projets ainsi que ceux de vos voisins, ainsi que la valorisation de vos biens.

C’est pourquoi le Cabinet est à votre disposition pour peut analyser l’éventuelle modification de vos droits, et si cela s’avère opportun intervenir pour vous dans le cadre de l’enquête publique afin de faire évoluer le projet de la Collectivité.

L’Enquête publique se déroule jusqu’au 07 décembre. Nous vous invitons à préserver vos droits, soit en analysant vous-même les modifications à intervenir et en produisant des observations à l’attention du Commissaire Enquêteur, soit en saisissant votre Interlocutrice habituelle au sein du Cabinet, pour préserver vos droits et valoriser au mieux votre patrimoine, dans un souci de sécurité juridique.

N’hésitez pas à solliciter Maîtres CHAPON, GLAISE-ALEMAN et LAFORGUE, par retour de courriel.

Vos Avocats-Conseils
CHAPON & ASSOCIES
Avocats à la Cour

droit public et droit immobilier
cabinetchapon.com
Pôle Haristéguy
2, chemin de la Marouette
64100 BAYONNE

Partager cette information sur

Lire également

Plus d'actualités