
03 Décembre 2021 – Regards croisés sur la médiation administrative
Profitant d’un repos bien mérité après avoir obtenu avec brio son CAPA, Eva LAFORGUE a assisté avec beaucoup d’intérêt à la journée sur la Médiation Administrative organisée par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Rappelons que Gabrielle CHAPON est inscrite sur la liste des Médiateurs de la CAA.
Partager cette information sur
Lire également
Plus d'actualités
Votre terrain risque de devenir inconstructible ?
défendez vos intérêts au cours des concertations et enquêtes publiques ! Votre Commune/territoire Fin de l’enquête publique Voir/participer AGNOSMise […]

02 et 03 décembre 2024 – Les Journées du BJDU
Cette année encore, pour rester au top des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’urbanisme et […]

LOI LITTORAL ET RECUL DE TRAIT DE COTE
Le Cabinet est intervenu en Conférences à deux reprises pour évoquer le recul du trait de côte et […]

Votre terrain risque de devenir inconstructible ?
défendez vos intérêts au cours des enquêtes publiques ! Votre Commune Fin de l’enquête publique Voir ARBONNE Modification 1 […]

Obtenir l’annulation d’un permis de construire par le Juge Administratif : mission impossible ?
Vous avez vraisemblablement entendu qu’il était désormais quasi-impossible d’obtenir l’annulation d’un permis de construire par le Juge Administratif, […]

Les 04 et 05 décembre 2023 – Les Journées du BJDU.
Cette année encore, pour ne rien manquer des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’urbanisme, le […]

ALERTE ACTUALITE
Nous tenons à vous informer du fait que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a mis en œuvre […]

20 et 21 septembre 2023 – Conférence
Cette année encore le Cabinet animera une conférence sur les contraintes d’urbanisme auxquels sont soumis les campings, au […]

16 juin 2023 – 8ème Congrès de l’AAMTI
Le Cabinet a eu l’honneur de participer au 8ème Congrès de l’AAMTI qui s’est déroulé au Trianon Palace, […]