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02 et 03 décembre 2024 – Les Journées du BJDU
Cette année encore, pour rester au top des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, le Cabinet assistera aux Journées du BJDU (Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme)
Les points clés du programme :
objectif ZAN : état des lieux pratique et règlementaire
planification et autorisations d’urbanisme : évolutions jurisprudentielles
Loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 : impacts sur le régime des autorisations d’urbanisme et l’aménagement
agrivoltaïsme : le Décret du 8 avril 2024
urbanisme commercial et ERP : les nouveautés
industrie verte, évaluation environnementale et participation du public
actualité des procédures d’actions foncières
Le Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme (BJDU), revue bimestrielle éditée par EFE depuis 1994, s’affirme comme la publication de référence en droit de l’urbanisme.
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