Vous souhaitez obtenir une licence, un agrément ou une habilitation spécifique ?

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les démarches de régularisation de votre situation

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les démarches nécessaires auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) pour obtenir une autorisation administrative d’exploitation commerciale
Le Cabinet CHAPON vous aide à déterminer si une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet et vous assiste dans la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale

Le Cabinet CHAPON vérifie que vous remplissez bien toutes les conditions légales pour exercer votre activité et vous assiste dans les démarches qui vous permettront d’obtenir une autorisation d’exercer.

Le Cabinet CHAPON vous aide à définir les autorisations nécessaires à l’exploitation de votre activité et vous assiste dans la constitution de votre dossier de demande (évaluation environnementale, autorisation environnementale, autorisations d’urbanisme, etc…)
Le Cabinet CHAPON vous aide à construire votre défense en cas de recours en justice de tiers, voisins de votre activité et vous représente dans ce contentieux.