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Le Cabinet CHAPON analyse vos droits et obligations issus du contrat et vous assiste dans la contestation des pénalités subies.

Le Cabinet CHAPON analyse vos droits et obligations issus du contrat et vous assiste dans les relations avec l’Administration cocontractante afin d’en obtenir la bonne exécution (respect des délais de paiement, indemnisation des frais supplémentaires occasionnés, pertes subies du fait d’une résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général, recours à la résiliation unilatérale à votre avantage lorsque toutes les conditions sont respectées…).

Le Cabinet CHAPON analyse vos droits et obligations dans le cadre de cette procédure et vérifie que les impératifs de publicité et de mise en concurrence ont été bien respectés. Elle vous assiste dans les discussions avec la collectivité et, si nécessaire, engage les recours auprès du tribunal administratif qui vous permettront d’obtenir l’annulation de la procédure de mise en concurrence.

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans la rédaction de votre candidature et de votre offre.

Le Cabinet CHAPON procède à l’analyse du dossier de consultation des entreprises.