Vous rencontrez des difficultés à l’occasion de travaux ?
Le Cabinet vous accompagne dans vos échanges avec l’Administration pour l’obtention des autorisations nécessaires à la conduite de vos travaux.
Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les discussions avec le bénéficiaire du permis après avoir analysé la légalité du projet et les chances de succès d’un recours.
Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les discussions avec le constructeur pour prévenir les désordres qui pourraient survenir à l’occasion du chantier.
Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les discussions avec votre voisin après avoir analysé vos droits et obligations, afin d’obtenir le désistement du voisin et dans le souci d’un retour à des relations de bon voisinage.
Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les discussions avec votre voisin et, si nécessaire, engage les poursuites pénales et civiles qui vous permettront d’obtenir que les constructions soient démolies, ou qu’elles deviennent acceptables (dimensions réduites, végétalisation, indemnisation…).
Le Cabinet CHAPON détermine ce qui peut (doit) être régularisé et vous assiste pour l’obtention des autorisations de régularisation nécessaires et qui vous permettront de valoriser votre bien.
Le Cabinet CHAPON vous assiste dans votre défense en cas d’exercice des pouvoirs de police du Maire et du déclenchement de poursuites pénales.
Le Cabinet CHAPON vérifie cette conformité, préconise les travaux de régularisation à mener et prépare la déclaration d’achèvement qui vous permettra d’obtenir une attestation de non-contestation de la conformité.
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