Votre association a pour objet la protection de l’environnement ?
Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les échanges avec cette exploitation et vérifie que son activité dispose bien des autorisations et agréments nécessaires. Le Cabinet vous aide à formuler un recours contentieux à l’encontre d’une nouvelle autorisation d’exploitation illégale.
Le Cabinet CHAPON vous aide à élaborer votre demande d’autorisation d’urbanisme en veillant au bon respect des normes d’urbanisme en vigueur, particulièrement les dispositions de la Loi Montagne et de la Loi Littoral.
Le Cabinet CHAPON vous aide à imaginer la stratégie la plus adaptée pour préserver les milieux naturels et ainsi proposer au porteur du projet des solutions afin d’éviter ces impacts – dans le meilleur des cas – ou à minima les réduire ou envisager des mesures compensatoires.
Le Cabinet CHAPON vérifie que votre association remplit les critères légaux pour cette demande et vous accompagne dans vos démarches administratives.
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