Vous vendez ou achetez un bien immobilier ?

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans la définition du type de contrat nécessaire et dans l’organisation d’une procédure de mise en concurrence (si nécessaire) respectant les principes de transparence et d’égalité entre les candidats.

Le Cabinet vous assiste dans la mise en œuvre de la procédure de désaffectation et de déclassement qui vous permettra de disposer du bien (vente, etc…).

Le Cabinet CHAPON est Avocat Mandataire en Transaction Immobilière et vous accompagne en sécurisant votre projet d’achat. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, qui vous aide à définir vos exigences, recherche pour vous le bien immobilier, vous met en relation avec le vendeur, valide les conditions de la transaction, et s’assure de son exécution jusqu’à la remise des clefs.
Le Cabinet CHAPON est Avocat Mandataire en Transaction Immobilière et vous accompagne en sécurisant la vente de votre bien. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, qui vous aide à définir le juste prix, prépare le dossier de vente, recherche un acquéreur dont il vérifie la solvabilité, valide les conditions de la transaction et s’assure de son exécution jusqu’au payement du prix.

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans le cadre de la phase administrative d’expropriation, vérifie que les conditions de recours à l’expropriation sont remplies (utilité publique de la mesure, projet justifié et indispensable, proportion entre l’atteinte à la propriété de la personne expropriée et l’objectif poursuivi, etc…) et vous accompagne dans la mise en œuvre de l’enquête publique et de l’enquête parcellaire. Le Cabinet vous assiste ensuite dans le déroulement de la phase judiciaire (transfert de propriété par accord amiable ou saisine du juge de l’expropriation).

Le Cabinet CHAPON vous assiste afin de définir les biens susceptibles d’être préemptés, de vous assurer que cette opération répond bien à l’un des objectifs prévus par le code de l’urbanisme (mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, développement du loisir et du tourisme, lutte contre l’insalubrité, renouvellement urbain, sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels, etc…) et vous accompagne dans le déroulement de la procédure de préemption (obtention d’une déclaration d’intention d’aliéner, négociations sur le prix, bonne motivation de la décision de préemption, exercice du droit de délaissement par le propriétaire, etc…).

Le Cabinet CHAPON analyse les droits et obligations régissant les rapports entre colotis et le mode de gestion des parties communes définis dans le cahier des charges, vérifie son applicabilité et vous assiste dans la procédure de déclassement ou d’expropriation lorsque cette dernière est nécessaire.