Vous souhaitez développer votre activité sur le domaine public ?

Le Cabinet CHAPON vous assiste pour mettre en œuvre la procédure nécessaire à son expulsion.

Le Cabinet CHAPON analyse la légalité de cette réglementation et vous conseille dans les recours contentieux opportuns si celle-ci se révèle illégale.

Le Cabinet CHAPON analyse vos droits et obligations dans le cadre de cette procédure et vérifie que les impératifs de publicité et de mise en concurrence ont été bien respectés. Le Cabinet vous assiste dans les discussions avec l’Administration compétente et, si nécessaire, engage les recours auprès du tribunal administratif qui vous permettront d’obtenir l’annulation de la procédure de mise en concurrence.

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les démarches pour obtenir l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public nécessaire, si besoin en vous aidant à présenter votre candidature à la personne publique propriétaire en cas de mise en concurrence.

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans les discussions avec votre voisin après avoir analysé vos droits et obligations, afin d’obtenir le désistement du voisin et dans le souci d’un retour à des relations de bon voisinage.

Le Cabinet CHAPON vous aide à définir les contours de votre projet et à estimer les transformations qu’il engendrerait sur le domaine public. Le Cabinet vous assiste ensuite dans les démarches nécessaires afin d’obtenir un permis de stationnement (simple occupation du domaine public sans emprise au sol pour déposer des matériaux de travaux, stationner, surplomber le domaine public…) ou une permission de voirie (installation d’une enseigne commerciale, d’un kiosque, de mobilier urbain, de clôtures scellées dans le sol…).