Vous rencontrez des difficultés dans vos relations avec un administré ?

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans la mise en œuvre de la procédure de péril, ordinaire ou d’urgence, et si nécessaire, vous accompagne dans la recherche de solutions de relogement pour les occupants répondant à leurs besoins.

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans la présentation de votre liste et veille au respect de vos droits tout au long de la campagne.

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans l’audit des demandes de régularisation de ces constructions et, si nécessaire, dans le déclenchement des poursuites pénales après constat de travaux irréguliers sur les lieux.

Le Cabinet CHAPON vous aide à déterminer si l’espace du domaine public sollicité peut accueillir cette activité et, si nécessaire, vous assiste dans la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence afin de recueillir les offres les plus adaptées (ou vous aide à répondre à une manifestation d’intérêt spontanée le cas échéant).

Le Cabinet CHAPON vous assiste dans la procédure de modification du cahier des charges à la demande des colotis, et vérifie que cette demande est formulée par un nombre suffisant de colotis et apparaît compatible avec la réglementation d’urbanisme applicable.

Le Cabinet CHAPON vous propose d’auditer la demande d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) au regard des règles d’urbanisme en vigueur.